ACTUALITÉS
AVIS PUBLICS
Restrictions à l’accès à certains territoires (9 juin 2023)
PropriétaireProcureur fondé
PropriétaireEntrepreneurGestionnaire de projet
Les plans: élévations, en coupes, localisation et croquis des constructions;
Copie du titre de propriété OU copie du dossier d’un bail de villégiature émis par le MRN;
Le plan de cadastre du terrain préparé par un arpenteur géomètre;
(Exception pour les terrains sous bail du Ministère situé à l’ouest de la rivière Saint-Maurice)
L’obtention du permis de construction nécessite l’autorisation du MTQ pour l’accès à la route 155 et au chemin St-Joseph par M. Olivier Gendron au 819-539-2215 Poste 233.
Les plans, élévations, coupes et croquis des constructions.
PrincipalAccessoire
Distance de la ligne avant
Distance de la ligne latérale droite
Distance de la ligne latérale gauche
Distance de la ligne arrière
Superficie du terrain
Superficie de la construction
Je, soussigné(e), déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlements pouvant s’y rapporter.
Demande de permis / certificat
ApprouvéRefuséSuspenduÉchu / travaux non réalisé
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