Demande de permis – Construction – Rénovation – Travaux riverains

1. Information sur le requérant

2. Localisation des travaux

Lot situé sur les terres du Gouvernement

3. Information sur l’entrepreneur

4. Construction d’un bâtiment

Dimensions

Fondation

Matériaux

Documents à joindre

• Les plans: élévations, en coupes, localisation et croquis des constructions;

• Copie du titre de propriété OU copie du dossier d’un bail de villégiature émis par le MRN;

• Le plan de cadastre du terrain préparé par un arpenteur géomètre;

(Exception pour les terrains sous bail du Ministère situé à l’ouest de la rivière Saint-Maurice)

L’obtention du permis de construction nécessite l’autorisation du MTQ pour l’accès à la route 155 et au chemin St-Joseph par M. Olivier Gendron au 819-539-2215 Poste 233.

Documents à joindre

Les plans, élévations, coupes et croquis des constructions.

Documents à joindre

Les plans, élévations, coupes et croquis des constructions.

5. Caractéristiques d’implantation

Distance de la ligne avant

Distance de la ligne latérale droite

Distance de la ligne latérale gauche

Distance de la ligne arrière

Superficie du terrain

Superficie de la construction

Je, soussigné(e), déclare que les renseignements donnés sont complet et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlements pouvant s’y rapporter.

Demande de permis / certificat

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