Évaluation foncière, taxes et droits
Rôle d'évaluation 2027, 2028 et 2029
Rôle d'évaluation 2024, 2025 et 2026
Rôle d'évaluation 2021, 2022 et 2023 Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire des immeubles situés sur le territoire d'une municipalité . Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire. Au 1er janvier 2024 Rôle d'évaluation de la municipalité de Trois-Rives: 298 183 300 $
Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité . Il est avant tout un outil de gestion puisque sa principale utilité consiste à indiquer la valeur réelle aux fins de la taxation municipale et scolaire.
Au 1er janvier 2022
Rôle d’évaluation de la municipalité de Trois-Rives: 185 391 300 $
Facteur comparatif
1.02
Proportion médiane
98 %
Taux de taxation 2023
Voici en résumé les différents taux de taxation en vigueur en 2023.
0.08 / 100$ d’évaluation
Total
0.43 / 100$ d’évaluation
Taux scolaire
La taxe scolaire est perçue par la Centre de services scolaire de l’Énergie.
2072, rue Gignac C.P. 580
Shawinigan , Qc G9N 6V7
Téléphone: 819-539-6971
Sans frais : 888-711-0013
Droits sur les mutations immobilières
Droits sur les mutations immobilières appelé couramment « taxe de bienvenue » du nom du Ministre Bienvenu qui l’a promulguée.
Droits réclamés à l’acheteur d’un terrain ou d’un immeuble par la municipalité lors d’une transaction immobilière.
Calcul du droit sur la mutation immobilière
Déterminer la valeur la plus élevée entre la valeur uniformisée ( valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif de l’année de la transaction) et le prix payé inscrit au contrat.
Valeur de la contrepartie
Taux
266 200.01 $ à 499 999.99 $
500 000 $ et plus
3.00/ 100 $
Échéance et mode de paiement des taxes
Échéance
La municipalité de Trois-rives offre la possibilité de payer les taxes en trois (3) versements pour les comptes de plus de 300 $.
Les échéances sont les suivantes:
1er versement 40% du total : 30 jours après l’expédition du compte de taxes
2e versement 30% du total : 18 juin
3e versement 30% du total : 18 août
Si votre compte est inférieur à 300 $, il est alors payable au maximum 30 jours après l’expédition du compte.
Droit au 2e et 3e versement
Lorsque le premier versement n’est pas effectué dans le délai prévu, le solde total du compte devient immédiatement exigible, donc vous perdez le droit au 2e et 3e versement.
Mode de paiement des taxes
Par la poste
Par chèque libellé au nom de la Municipalité de Trois-Rives
S.V.P. joindre votre coupon de paiement en bas de votre compte de taxes
Au comptoir de l’hôtel de ville
En argent comptant ou par chèque seulement
Au comptoir de l’institution financière
Par Internet
AccèsD