Permis, urbanisme, environnement

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Permis, urbanisme et environnement

Le service d’urbanisme de la municipalité de Trois-Rives a pour but d’harmoniser les usages de son territoire en se préoccupant d’établir un environnement sain où il est agréable de vivre. Ce service touche plusieurs volets dont l’émission de permis et de certificats et l’application des règlements municipaux et d’urbanisme.

Personne ressource
Inspecteur municipal

Disponibilités et coordonnées
Du lundi au jeudi
Envoyer vos demandes par courriel : inspecteur-trv@regionmekinac.com.

Règlements d'urbanisme

Les règlements d’urbanisme sont disponibles ci-après.

La version officielle est disponible pour consultation au bureau municipal. 

Règlement #2016-02

Règlement #2016-06

Règlement #2016-05

Règlement #2016-04

Règlement #2016-07

Règlement #2016-03

Lois et règlements provinciaux applicables par les municipalités

Traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)

Captage des eaux souterraines (Q-2, r.35)

Politique protection des rives, du littoral et des plaines inondables. (Q-2, r.35)

Règlements municipaux applicables par la Sûreté du Québec

Formulaires de demande de permis

Construction - Rénovation - Travaux riverain

Dérogation mineure

Installation septique

Puits

Règlement visant à combattre l’eutrophisation des lacs et des cours d’eau

Programmes et subventions

La Municipalité de Trois-Rives avec l’aide de la MRC de Mékinac offre aux citoyens de son territoire des programmes d’aide à la rénovation résidentielle.

Les programmes sont :

Pour obtenir toute information supplémentaire à propos de ces programmes, contactez madame Manon Clermont, directrice des programmes d’aide à l’habitation par téléphone au 1 (819) 731-9733 ou au 1 (855) 731-9733

manon.clermont@sahainc.ca.