ACTUALITÉS
AVIS PUBLICS
Restrictions à l’accès à certains territoires (9 juin 2023)
PropriétaireProcureur fondé
PropriétaireEntrepreneurGestionnaire de projet
UnifamilialeBifamilialeAutre
PubliqueCommercialeAutre
Puits privéAqueduc municipalAqueduc privéEau d'un lac ou d'un cours d'eauEau potable transporté à l'aide d'un récipient
Dans le cas d’un camp de chasse et pêche sans eau sous pression à l’intérieur du camp, aucune étude de caractérisation du site n’est requise. Veuillez compléter ce qui suit.
Cabinet à fosse sèche (Bécosse) avec puits d'évacuation
SableGravierArgileTerre arabeAutre
les limites de la propriété et ses dimensions ;
les voies publiques ou privées et les droits de passages ;
les talus, falaises et accidents de terrain ;
l’emplacement exact du bâtiment principal et des dépendances (existants ou projetés) ;
l’emplacement exact de la bécosse ou du puits d’évacuation (existants ou projetés) ;
tout captage d’eau souterrain (puits) incluant ceux des propriétés voisines.
Je, soussigné, déclare que les renseignements donnés sont complets et exacts et que si le permis ou le certificat m’est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements d’urbanisme en vigueur ainsi qu’aux lois et règlement pouvant s’y rapporter.
Demande de permis / certificat
ApprouvéRefuséSuspenduÉchu / travaux non réalisé
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