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Projets de règlements et les projets de politiques municipales

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Projets de règlements

Vous trouverez ci-dessous la liste des projets de règlements de la Municipalité de Trois-Rives.

Projet de règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et remplaçant le règlement numéro 07-09
Projet de règlement modifiant le règlement numéro 2019-03 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement décrétant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
Projet de règlement numéro 2024-003, relatif à l’entretien des installations septiques dotées de systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la Municipalité de Trois-Rives

Projets de politiques municipales

Vous trouverez ci-dessous la liste des politiques municipales de la Municipalité de Trois-Rives.

PROJET DE POLITIQUE RÉGISSANT LA LOCATION ET LE PRÊT DES SALLES MUNICIPALES
PROJET DE POLITIQUE DE GESTION DE LA NEIGE DÉBLAYÉE